Séparation

La relation de couple peut, à un certain moment, ne plus convenir à l’un·e des partenaires. Oser y mettre fin peut être compliqué, surtout si des enfants font partie du tableau. Certaines circonstances peuvent rendre les séparations très difficiles à vivre, comme de la violence intrafamiliale.

Selon la situation officielle (en couple, mais en vivant séparément, en cohabitation légale ou de fait, personnes mariées, etc.), plusieurs voies peuvent être empruntées pour celles et ceux qui envisagent de poursuivre leur route sans l’autre parent.

Bien que la loi prévoie un hébergement égalitaire entre deux parents divorcé·e·s, il est possible que la réalité soit autre : absence de décision de justice, nécessité de prévoir un partage inégalitaire, etc.

Or, se retrouver à assumer seul·e la charge éducative et financière de son ou ses enfant(s) la majorité du temps peut susciter de nombreuses interrogations et/ou craintes.

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+ - Des services à votre service

Avant, pendant ou après une séparation, il existe de nombreux opérateurs qui peuvent vous apporter des conseils spécifiques.

+ - L'autorité parentale

Règle générale 

Le droit impose des obligations aux parents vis-à-vis de leur enfant. Juridiquement, les parents exercent l’autorité parentale sur leur enfant mineur·e. Celle-ci implique un pouvoir de décision considérable quant à la vie de l’enfant.

L’autorité parentale comprend plusieurs notions telles que la garde physique des enfants et leur hébergement matériel, les pouvoirs de direction et d’éducation (décisions relatives à l’orientation philosophique ou religieuse de l’enfant, choix de l’école, etc.), le droit d’administration légale de leurs biens ou encore le droit de jouir de leurs biens et leurs revenus.

En principe, l’autorité parentale s’exerce conjointement, c’est-à-dire par les deux parents ensemble, séparés ou non.

Exceptions

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, en cas de violence intrafamiliale , par exemple, un·e juge de la famille peut décider d’accorder l’exercice exclusif de l’autorité parentale à un·e seul·e des parents.

+ - Pension ou rente alimentaire

Rente ou pension alimentaire

La rente alimentaire ou pension alimentaire est une somme d’argent versée à un·e proche (enfant, parent, ex-conjoint·e, …) pour le·la soutenir financièrement, par exemple pour l’éducation des enfants dans le cas d’une séparation des parents. Si l’ex-partenaire ne paie pas la rente, il est possible de demander l’aide du Service des créances alimentaires (SECAL, branche du Service public fédéral des finances) pour récupérer ou recevoir des avances sur la pension alimentaire.

Que faire en cas de non-paiement ?

Le SECAL lutte contre la pauvreté engendrée par le non-paiement de la pension alimentaire et gère la non-exécution des décisions judiciaires et actes notariés. Le SECAL est en mesure de réclamer la pension alimentaire mensuelle au débiteur ou à la débitrice (celui ou celle qui doit la pension) et peut éventuellement verser des avances sur la pension.

Pour plus d'informations sur le SECAL, consultez leur site internet.

Il n’y a plus de plafond de revenus pour s’adresser au SECAL, ce qui permet à tous les parents solos d’y recourir si l’autre parent est en défaut.