Politique de confidentialité

I. A quoi sert une politique de confidentialité ?

I.A. Principes

Le Service public régional de Bruxelles (SPRB) s’engage à protéger vos données personnelles en ligne en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée. Il s’engage également à respecter le droit à l’image (voir partie B. Mentions légales). Cette politique régit toutes les pages des sites Internet gérés par le SPRB.

Le SPRB utilise les informations qu’il recueille à votre sujet pour communiquer avec vous, mieux comprendre comment son site Internet (y compris ses applications mobiles) ou ses services sont utilisés et afin de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser (voir parties II et III de la présente politique).

Il y a plusieurs autres noms pour cette politique – « Déclaration de confidentialité » (privacy statement), « police de protection des données » ou parfois, juste « vie privée ». Leur objectif reste le même : informer les utilisateurs sur l’utilisation de leurs données privées.

Le SPRB vous invite à prendre connaissance de la politique développée ci-après afin de connaître la manière dont vos données personnelles seront traitées. Ce document pouvant faire l’objet de modifications, le SPRB vous invite à bien vouloir le consulter régulièrement.

La présente politique de confidentialité est un document précisant la façon dont le SPRB recueille, utilise et communique des données. Elle vise à remplir quatre rôles :

Informer les utilisateurs sur la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles.
Donner aux utilisateurs un choix de retrait aux données collectées.
Donner aux utilisateurs l’accès aux données collectées ou en contester l’exactitude.
Assurer aux utilisateurs la sécurisation de leurs données.
Toutes ces mesures contribuent à vous garantir que vos données personnelles ne seront pas vendues à des tiers ou utilisées à des fins
malveillantes.

I.B. Mentions légales

I.B.1. Réglementations relatives à la vie privée

Le SPRB utilisera vos données en conformité avec les réglementations relatives à la vie privée, c’est-à-dire notamment des textes légaux suivants :

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, également appelé « RGPD ») ;

La directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) ;
La loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données.

I.C. Modification de la Politique de confidentialité

Le SPRB se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en vue d’assurer la conformité aux réglementations relatives à la vie privée en vigueur ou de l’adapter à ses pratiques. Il vous invite par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Le SPRB n’apportera aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Politique de confidentialité, sans obtenir votre consentement préalable.

II. Collecte des données personnelles – Charte vie privée

II.A. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée à caractère personnel » (ci-après « vos données » lorsqu’il s’agit des vôtres) représente toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée identifiée ou identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière loyale et licite, et transparent au regard de la personne concernée, être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, être adéquates, pertinentes et non excessives, être exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.

II.B. Quelles sont les informations d’identification personnelle recueillies à votre sujet ?

Les types et volume d’informations que le SPRB reçoit et stocke dépendent de la manière dont vous utilisez notre site Internet et autres plateformes de communication. Il vous est possible d’accéder à la plupart de nos pages sans indiquer qui vous êtes et sans révéler d’informations personnelles.

Dans certains cas, le SPRB vous demande ces informations pour vous fournir des services spécifiques ou vous envoyer de la correspondance. Les informations d’identification personnelle que vous fournissez ainsi ne seront transmises à aucune tierce personne, sauf aux fins de l’exécution du service demandé.

Le SPRB ne recueille pas de données personnelles, à moins que ces informations ne soient divulguées volontairement.
En entrant volontairement en contact avec le SPRB, vous vous déclarez d’accord avec la collecte légitime de données, telles que : nom et prénom de la personne concernée, l’adresse e‐mail, numéro de téléphone, le contenu du message, le moment (date et heure), l’en-tête du courriel et d’éventuelles adresses physiques mentionnées ainsi que d’autres données personnelles que vous lui aurez fourni.

D’une part, les données que vous lui communiquez volontairement proviennent soit, par exemple, de la création d’un compte personnel, soit de la participation à l’un de nos jeux, concours ou quiz, soit encore de votre inscription à l’un de ses services (newsletter, etc.).

Il s’agit notamment des données suivantes, en fonction de la finalité à atteindre :

• nom et prénom,
• pseudonyme,
• adresse email,
• date de naissance,
• votre ville, pays et code postal de résidence,
• les dates de vos participations ainsi que les réponses apportées dans le cadre de nos jeux-concours.

D’autre part, les données peuvent être collectées lors de votre navigation sur les sites web du SPRB ou lors de l’utilisation de ses services sans que vous ne les communiquiez directement (voir partie III Politique en matière de cookies).

De plus, certaines données doivent obligatoirement être communiquées, d’autres sont optionnelles. Dans la première hypothèse, si vous refusez de fournir au SPRB les données demandées, l’accès à certains contenus peut vous être refusé et il peut vous être impossible, par exemple, de participer à un concours.

Afin de faciliter votre inscription, vous avez parfois la possibilité d’associer votre compte Facebook, Google ou autre à votre compte au SPRB. Dans ce cas, certaines des données personnelles que vous avez communiquées à ces services tiers (informations de base, adresse de courrier électronique…) peuvent être transmises au SPRB par les éditeurs de ces services tiers. Le SPRB vous invite à prendre connaissance et, le cas échéant, à paramétrer ces services tiers en ce qui concerne la transmission des données personnelles vous concernant.

En acceptant la présente Politique de confidentialité lors de la création de votre compte, vous consentez à ce que vos données soient traitées dans les conditions et selon les modalités précisées dans la présente Politique de confidentialité.

II.C. Qui recueille vos informations ?

Lorsque vous vous trouvez sur le site Internet du SPRB ou sur toute autre plateforme de communication qui en dépend ou sur laquelle ses membres du personnel sont actifs, et qu’il vous est demandé des données à caractère personnel, vous communiquez ces données au SPRB, et à lui seul, sauf disposition contraire.

C’est le cas, par exemple, des paiements en ligne. Lorsque vous utilisez notre formulaire prévu à cet effet, après l’avoir complété avec vos informations d’identification personnelle et validé, vous êtes automatiquement transféré dans l’environnement sécurisé d’une société partenaire, le plus souvent votre propre banque. Il s’agit d’un environnement hautement sécurisé dans lequel il vous sera demandé d’introduire les informations relatives à votre carte de débit/crédit.

II.D. Que faire en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de piratage informatique ?

Le SPRB a pris toutes les dispositions juridiques et techniques possibles et pertinentes pour éviter un accès et une utilisation non autorisés à vos données. Dès lors, il décline toute responsabilité en cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de la criminalité informatique. En cas de piratage de nos systèmes informatiques, le SPRB prendra immédiatement toutes les mesures possibles afin de limiter au minimum les dommages et/ou le vol, et il vous informera des données touchées et dans quelle mesure elles le sont.

En cas d’usurpation d’identité, de vol de données ou de criminalité informatique, le SPRB vous invite à déposer une plainte auprès du Service des plaintes (voir partie V A. Service des plaintes) ainsi que des autorités compétentes. Une fois la plainte reçue par le Service des plaintes, et sauf dispositions contraires instruites par lesdites autorités, le SPRB conservera les données en cause pendant une durée de deux ans.

II.E. Comment le SPRB utilise-t-il vos données ?

Le SPRB ne distribue ni ne vend ni ne loue à personne les informations sur l’utilisateur. Il se sert des données vous concernant pour mieux comprendre les personnes qui visitent ses sites Internet (ce incluant les réseaux sociaux, blogs, forums, etc.), applications et autres dispositifs technologiques et communicationnels. Il se sert également de vos données pour pouvoir vous envoyer des informations auxquelles vous vous êtes abonné ou qui peuvent être considérées comme susceptibles de vous intéresser.

Si vous êtes redevables d’une somme envers le SPRB, vos données peuvent être transmises partiellement à des tiers pour un traitement purement technique et administratif. Ces tiers ne sont pas autorisés à distribuer ni vendre ni louer vos données.

II.E.1. Les finalités du traitement de vos données

Le SPRB traite vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes visant à :

Permettre le déroulement du jeu / concours / quiz auquel vous participez.
Gérer la relation du SPRB avec vous, gérer la publicité pour ses services ou ceux des partenaires du SPRB, voire ceux de tiers : par exemple, il doit collecter et utiliser vos données pour vous envoyer ses newsletters et vous tenir informé de ses concours, bons plans et autres informations susceptibles de vous intéresser.

Individualiser votre expérience en vous recommandant des contenus susceptibles de vous intéresser en fonction de vos centres d’intérêt, de votre catégorie d’âge et de votre utilisation antérieure de ses services.

Connaître au mieux vos préférences et vos habitudes afin de lui permettre de personnaliser son offre et, en fin de compte, de vous proposer des contenus, y compris publicitaires, qui correspondent mieux à votre profil.

Proposer des contenus personnalisés et adapter ses sites Internet et ses services ainsi que les contenus et les publicités qu’il propose (i) aux caractéristiques que vous avez vous-même renseignées et dont nous pouvons avoir connaissance (âge, sexe, etc…) et, le cas échéant (ii) à votre navigation antérieure dont il peut avoir connaissance.

Améliorer ses contenus à partir des informations sur qui consulte et comment ses contenus sont consultés.
Evaluer l’efficacité et de la convivialité des sites internet du SPRB et autres dispositifs technologiques, ainsi que leur amélioration, au bénéfice de nos internautes et utilisateurs.

Réaliser des enquêtes statistiques internes et études de marché : par exemple, pour évaluer vos intérêts et pour mieux définir le développement de ses concours, jeux, quiz, services et ses stratégies de communication.

II.E.2. Durée de conservation de vos données

Le SPRB ne conserve vos données que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et en accord avec les exigences légales.

II.E.3. Communication de vos données

Le SPRB peut communiquer vos données à ses administrations et ses partenaires, pour accomplir exactement les mêmes finalités que celles développées ci-dessus, pour autant que le partage d’information soit loyal et licite, afin d’atteindre une finalité déterminée, explicite et légitime.

Dans le souci de vous faire découvrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser, le SPRB peut également communiquer vos données à d’autres sociétés tierces, pour autant que vous y ayez consenti explicitement.

Vos données peuvent être transmises à des personnes qui agissent au nom du SPRB ou pour son compte, en vue de traitements en accord avec les buts pour lesquels elles ont été collectées (par exemple, une société de transport pour qu’elle puisse livrer un prix gagné en participant à un concours ou une société qui enverra les newsletters). Le SPRB s’assure que ses propres sous-traitants garantissent un niveau de protection adéquat c’est-à-dire qu’il exige une garantie contractuelle que ses sous-traitants traiteront vos données exclusivement dans le but autorisé, avec la discrétion et la sécurité requises.

II.E.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Le SPRB met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos données. C’est pourquoi vous pouvez à tout moment corriger, compléter ou supprimer les données que vous lui avez communiquées en vous connectant à votre compte personnel.

A défaut, conformément aux réglementations relatives à la vie privée, vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et, à partir du 25 mai 2018, de portabilité.

Pour ce faire, veuillez contacter le Service des plaintes (voir partie V A. Service des plaintes).

Dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir d’offres publicitaires (newsletters, etc.) du SPRB, de ses partenaires ou de sociétés tierces vous pouvez à tout moment le lui faire savoir en contactant le Service des plaintes (voir partie V A. Service des plaintes) ou en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans l’email publicitaire afin de vous opposer à tout envoi ultérieur.

II.E.5. Sécurité et confidentialité de vos données

L’accès à vos données est limité aux membres du personnel du SPRB qui ont besoin de les connaître et qui observent de stricts standards de confidentialité dans le traitement de vos données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, le SPRB a mis en place les plus hauts standards de sécurité et il ne travaille qu’avec des sous-traitants qui y sont également soumis. Malgré les ressources mises en œuvre en vue de créer un site internet fiable et digne de confiance, le SPRB rappelle qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent, le SPRB n’assume aucune responsabilité ou garantie quant à la sécurité de vos données pendant leur transit via internet.

II.E.6. Transfert de vos données hors de l’Union européenne

Conformément aux réglementations relatives à la vie privée, les données à caractère personnel peuvent uniquement être transmises à des pays qui garantissent un niveau adéquat de sécurité et qui respectent les mêmes dispositions ou des dispositions équivalentes à celles des réglementations relatives à la vie privée. Le pays, la durée de la transmission et du stockage, la nature des données et les fins exactes, sont des critères qui doivent être examinés au cas par cas.

La Région de Bruxelles-Capitale garantit de s’abstenir d’activer le traitement ou le stockage de données dans des pays qui ne peuvent offrir les mêmes garanties, sauf si :

• la personne concernée a explicitement donné son accord ;
  la transmission est nécessaire pour l’exécution du contrat (entre l’Utilisateur et le SPRB) ;
  la transmission est nécessaire pour la fin ou l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure entre le responsable du traitement et un tiers dans l’intérêt de l’Utilisateur ;
  la transmission est nécessaire ou est une obligation légale (intérêt ou droit public important) ;
  la transmission a lieu à partir d’un registre public visant à informer le public.

II.E.7. Envoi de publicité par e-mail et tout autre moyen de communication

Le SPRB se fera un plaisir de partager avec vous par e-mail et/ou par tout autre moyen de communication (Facebook, twitter, forums, etc.) ses newsletters, concours, bons plans ou autres informations susceptibles de vous intéresser.

Vous disposez bien sûr à tout moment du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles en vue de recevoir des publicités de la part du SPRB, de ses administrations, partenaires ou de sociétés tierces.
Afin de vous opposer à tout envoi ultérieur de telles communications, il vous suffit de choisir une des options suivantes :

cliquer sur le lien de désinscription inclus dans l’email publicitaire ;
contacter le Service des plaintes (voir partie V A. Service des plaintes) ;
modifier les paramètres de votre compte.
Seulement si vous y avez consenti, nous transmettrons votre adresse e-mail et/ou d’autres données à caractère personnel pertinentes à nos partenaires et à d’autres sociétés tierces afin qu’elles vous envoient des offres de produits ou services susceptibles de vous intéresser.

II.E.8. Liens hypertextes vers d’autres sites internet

Les sites internet du SPRB et ses services peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par le SPRB. Par conséquent, le SPRB ne peut pas être tenu responsable du contenu de tels sites Internet, ni des pratiques de protection des données des tiers qui les exploitent et qui peuvent différer des nôtres.

III. Politique en matière de cookies

Pour faciliter l’utilisation de son site web et le rendre plus agréable, le SPRB utilise des cookies. Ils permettent à ses sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à communiquer à nouveau ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

III.A. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, éventuellement chiffré, sauvegardé par un site web sur votre ordinateur ou tout autre dispositif technologique (smartphone, tablette…) que vous utilisez pour le consulter. Ces cookies ont pour finalité d’accélérer et de personnaliser votre utilisation du site du SPRB site au fur et à mesure que vous le visitez et y retournez.

Pour ce faire, les cookies communiquent des informations entre votre navigateur web (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari,…) et le serveur qui héberge son site web. Par exemple, les cookies communiquent sur vos préférences d’affichage du site (langue, taille des caractères…), votre historique de navigation, vos choix parmi les options proposées par un site ou encore des données d’enregistrement.
Les cookies permettent au SPRB , par exemple, de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur son site, à compter les visiteurs du site et à obtenir des données à partir desquelles il va améliorer l’expérience de navigation à l’avenir.

Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés.
Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, vous pouvez simplement poursuivre votre visite sur le site.

III.B. Quel type de cookies utilisons-nous ?

• Cookies strictement nécessaires à la navigation
• Cookies analytiques et de performance
• Cookies fonctionnels
• Cookies ciblés
• Cookies provenant des sites internet tiers
• Comment gérer les cookies sur mon ordinateur, tablette, etc. ?

III.B.1. Cookies strictement nécessaires à la navigation

Ces cookies sont indispensables afin de naviguer sur le site et profiter de ses fonctionnalités. Ils ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont déposés sur votre terminal en réponse aux actions que vous faites et qui équivalent à une demande de services, tels que définir vos préférences de confidentialité, vous connecter (accéder aux zones sécurisées du site web) ou remplir des formulaires.

Ils permettent donc de :

naviguer entre les différentes rubriques des sites web ;
compléter des formulaires ;
vérifier de manière sûre votre identité avant d’accorder l’accès à vos informations personnelles lorsqu’un compte personnel a été créé, ce incluant la navigation entre les zones sécurisées du site nécessitant une authentification.
Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour bloquer des cookies ou vous alerter sur l’existence de cookies. Si vous refusez ultérieurement ces cookies, certaines rubriques du site Internet ou certains des services proposés ne fonctionneront pas comme il se doit, voire plus du tout.

III.B.2. Cookies analytiques et de performance

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web, et plus particulièrement la fréquentation et le comportement des utilisateurs sur des sites.

Ces cookies permettent au SPRB notamment d’établir des statistiques. Par exemple, en comptant les visites et les sources de trafic afin que le SPRB puisse mesurer et améliorer la performance de ses sites Internet et de ses services. Ils l’aident à connaître les pages qui sont les plus et les moins populaires, à voir comment les visiteurs naviguent sur ses sites et comment ses services sont utilisés.
Ces cookies servent également à vérifier ses performances dans le sens où ils vont aussi lui indiquer si des messages d’erreur sont émis, à quelle fréquence et sur base de quelles actions.

Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement des sites web.
Les informations recueillies par les cookies sont agrégées. Cela a pour conséquence que si vous supprimez ces cookies, le SPRB ignorera quand vous avez visité notre site ou utilisé ses services, et il ne sera pas en mesure de surveiller sa performance.

En utilisant un site web du SPRB, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif technologique.

III.B.3. Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels, également appelés « cookies de fonctionnalités », fournissent des fonctionnalités améliorées et de personnalisation. En effet, ils facilitent et analysent le fonctionnement des sites web afin d’en rendre l’utilisation plus agréable et plus personnalisée en permettant au site de mémoriser les choix que vous avez effectués et en vous fournissant des caractéristiques plus précises et personnelles.

Ils permettent notamment de :

personnaliser les services en mémorisant vos préférences (retenir votre nom d’utilisateur ; choix d’une langue, devise, région où vous vous trouvez, etc.) ;
éviter que vous répétiez vos choix lors de chaque visite sur le site (mémoriser les modifications apportées par l’utilisateur, comme la taille du texte ou la police de caractères) ;
collecter les informations communiquées dans les formulaires en ligne ;
fournir des services que vous avez sollicités (comme regarder une vidéo ou laisser un commentaire sur un blog ) ;
établir des statistiques (par exemple, le nombre de visiteurs uniques) ;
analyser l’utilisation du site et la popularité de nos pages.
Ces cookies sont propres à la plateforme de content management (par exemple, WordPress, Drupal, Liferay, Craft CMS), qui est une forme de logiciel qui peut être décrite comme le « moteur » d’un site.

Les informations collectées par ces cookies sont rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites. À l’exception du cookie fixant votre préférence linguistique, les cookies fonctionnels expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou tout autre dispositif technologique quand vous quittez ce logiciel.

En utilisant un site web du SPRB, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif. Si vous bloquez ces cookies, tout ou partie de ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

III.B.4. Cookies ciblés

Ces cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet et d’utilisation des services du SPRB afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois que vous verrez une publicité et aident le SPRB à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Ils sont en général installés par des réseaux publicitaires avec l’autorisation de l’opérateur du site Internet. Ils mémorisent les visites effectuées sur un site et partagent ces informations avec d’autres entreprises (des publicitaires par exemple). Les cookies ciblés sont souvent liés aux fonctionnalités du site fournies par l’entreprise partenaire.

Ils permettent de :

éviter que vous soyez confronté, de manière répétitive, aux mêmes annonces publicitaires ;
mesurer l’efficacité de nos différentes actions de communication, ou d’une campagne publicitaire ;
personnaliser la publicité sur nos sites web et autres plateformes de communication.
Les informations sont collectées et partagées avec des tiers pour proposer des ciblages de public et des solutions d’optimisation pour nos administrations, éditeurs et éventuellement annonceurs publicitaires. Aucune donnée personnelle n’est recueillie et un individu ne peut être identifié via les données collectées.

Les cookies ciblés sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et dispositif technologique sur Internet (adresse IP). En bloquant ces cookies, des annonces continueront à s’afficher. En revanche, vous ferez l’expérience de la publicité moins ciblée.

III.B.5. Cookies émis sur nos sites par des tiers

Du fait d’applications tierces intégrées à nos sites ou à nos services

Des cookies émis par des tiers sont susceptibles d’être installés dans des applications tierces intégrées à aux sites Internet du SPRB ou à ses services, dans des contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés via les espaces publicitaires intégrés aux sites Internet du SPRB ou à ses services. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » « Twitter », « LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation d’un site Internet du SPRB ou de ses services. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur un site Internet du SPRB ou sur ses services, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre dispositif technologique (session ouverte) durant votre navigation sur un site Internet du SPRB ou sur ses services.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ainsi, le SPRB n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur ses sites Internet ou sur ses services et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Le SPRB vous invite à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation pour chacun de ces réseaux.

Le SPRB vous rappelle que vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir de refuser l’enregistrement de cookies sur votre dispositif technologique de telle manière que ni le SPRB ni ses partenaires ne disposent d’informations recueillies par des cookies.

III.C. Comment gérer les cookies sur mon ordinateur, tablette, etc. ?

La plupart des navigateurs Internet sont automatiquement configurés pour accepter les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin d’accepter ou de bloquer les cookies ou certains d’entre eux.

Pour en savoir plus sur les cookies, consultez : http://allAboutCookies.org (en FR/EN), Wikipedia.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre dispositif technologique (ordinateur, smartphone, tablette, …), et configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un des sites du SPRB. Dès lors, certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles. Autrement dit, le SPRB ne peut pas vous garantir l’accès à tous les services de ses sites Internet en cas de refus d’enregistrement de cookies.

Si vous souhaitez refuser les cookies commerciaux (entre autres Google), vous pouvez le faire à l’aide du site web ci-après :
http://www.youronlinechoices.com

Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. La manière d’activer ou non les cookies et de les supprimer dépend de votre dispositif technologique et de votre navigateur Internet :

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-be/HT201265
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Mozilla Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Linux/10.10/nl/cookies.html
 

IV. Responsable de traitement

La Région de Bruxelles-Capitale (Cabinet du Ministre-Président, Rue Ducale, 7-9, 1000 Bruxelles) est le responsable légal de l’utilisation des données à caractère personnel de l’utilisateur, même si le SPRB (personne/chef de service de fait, Service public régional de Bruxelles, Bld du Jardin Botanique 20, 1035 Bruxelles) intervient comme responsable du traitement. Pour contacter le responsable du traitement :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Coordination régionale
Boulevard du Jardin Botanique, 20 à 1035 Bruxelles
dpo@sprb.brussels

Au SPRB, le responsable de fait en la matière, le Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise (CIRB) (Avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles) offre lui aussi suffisamment de garanties par rapport aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives au traitement des données.

V. Service des plaintes et délégué à la protection des données (DPO)

V.A. Service des plaintes

Si vous désirez recevoir des informations supplémentaires ou formuler une plainte concernant le respect de la vie privée ou les contrôles de sécurité, vous pouvez contactez le Service des plaintes du Service public régional de Bruxelles (SPRB).

Données de contact :
Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Synergie
Service des Plaintes – Direction Qualité et Performance
Place Saint-Lazare 2
1035 Bruxelles

Tél. : + 32 (0)2 204 21 11
e-mail : plaintes@sprb.brussels

Afin de procéder au mieux en fonction de votre demande, veillez à préciser l’objet de votre opposition (exemple  : opposition aux publicités de la part des administrations du SPRB, de ses partenaires, de sociétés tierces ou du SPRB).

V.B. Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la protection des données (DPO, c’est-à-dire en anglais « data protection officer ») désigné en vertu de l’article 37 du règlement général sur la protection des données est joignable à l’adresse e-mail suivante :
dpo@sprb.brussels