Une mesure contre les loyers abusifs à Bruxelles

Bonne nouvelle pour les locataires bruxellois.es : depuis le 1er mai 2025, les juges de paix peuvent désormais contraindre un.e propriétaire à revoir un loyer jugé abusif, en se basant sur la grille des loyers de référence. Cette avancée fait suite à l’adoption, le 4 avril dernier, des articles clés de l’ordonnance visant à instaurer une commission paritaire locative et à lutter contre les loyers abusifs.

Cette nouvelle disposition offre un levier juridique concret aux locataires confronté.es à des loyers excessifs, dans un contexte où la crise du logement à Bruxelles ne cesse de s’aggraver.

Autre progrès : la Commission Paritaire Locative (CPL) peut désormais être saisie pour donner un avis sur la justesse d’un loyer. Cet avis n’est pas contraignant mais peut être pris en compte par les juges de paix pour imposer une baisse du loyer si celui-ci est jugé déraisonnable.

C’est un pas important vers un encadrement plus juste et équilibré du marché locatif.

En savoir plus sur :

les loyers de référence 
la Commission Paritaire Locative